8eme appel à proposition – Programme de coopération technologique franco-israelien


Calendrier :
Le lancement de l’AAP : le 15 janvier 2010.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er avril 2010.
Le démarrage opérationnel des projets retenus est prévu pour le troisième trimestre de 2010.

Présentation
Dans le cadre de leur accord pour développer la coopération technologique entre entreprises françaises et israéliennes, OSEO pour la France et le Matimop (Centre israélien de l’Industrie pour la R&D) agissant pour l’Office of the Chief Scientist (OCS) du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Emploi d’Israël, lancent un 8ème appel à propositions pour la sélection de projets d’innovation susceptibles de bénéficier de financements.
L’objectif de cet appel à propositions est de faire émerger des projets de R&D co-développés par des entreprises des deux pays et susceptibles de recevoir des soutiens financiers d’OSEO en France et de l’Office of the Chief Scientist en Israël. Tous les secteurs technologiques sont concernés.

Soumission des propositions
La soumission des projets et les prises de décision se feront en deux phases :

Phase 1

Le projet devra être soumis à OSEO et au Matimop avant le 1er avril 2010. Le dossier de candidature doit être complété en anglais, signé par les deux partenaires et renvoyé aux responsables de programme. L’éligibilité des candidatures sera analysée par OSEO et le Matimop.
Les résultats de ces analyses seront notifiés aux entreprises avant le 15 avril 2010.
Pour télécharger le dossier de candidature : Cliquer ici

Le programme bi latéral franco israélien utilise le formulaire de candidature d’Eurêka afin de faciliter la demande de labellisation Eurêka pour les entreprises qui seraient intéressées. Eurêka, grand programme pan européen de soutien à la recherche industrielle collaborative, permet notamment de donner aux projets une plus grande visibilité promotionnelle .
L’Initiative Eurêka, lancée en 1985, fêtera son 25ème anniversaire pendant la Présidence israélienne de juin 2010 à juin 2011.
De fait, les projets d’innovation franco israéliens bénéficieront pendant cette période d’un surcroît de visiblité au niveau européen.

Phase 2
Les entreprises éligibles seront invitées à soumettre leurs demandes de financement respectivement auprès d’OSEO pour les partenaires français et auprès de l’ OCS pour les partenaires israéliens, avant le 1er mai 2010. Ces demandes seront étudiées en fonction des lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays.
NB : Les deux partenaires devront indiquer que les demandes de financement concernant leur projet sont soumises dans le cadre du programme de coopération Franco-Israélien. Le respect de l’échéancier déroulé ci-dessus permettra des prises de décisions avant le 30 septembre 2010.

Contenu et évaluation des projets
Les projets reçus devront concerner le développement de nouveaux produits de tous secteurs (et services à contenu TIC), innovants sur un plan technologique et répondants à un besoin exprimé sur le marché.
Les propositions devront respecter les modalités suivantes :
– Sont concernées les entreprises des deux pays. (Les centres de recherche, laboratoires, peuvent participer dès lors qu’ils ne sont pas les partenaires principaux, en accord avec les procédures et règles de chacun des deux pays). Pour la France, cet appel à propositions est à destination des PME qui ont un effectif consolidé de moins de 2000 personnes (moins de 5000 personnes si le projet relève du programme
d’Innovation Stratégique Industrielle). Les autres participants seront dirigés vers d’autres sources de financement.
– Le projet devra présenter un avantage compétitif et une valeur ajoutée, résultant de la coopération entre les partenaires des deux pays.
– La contribution au projet, des partenaires de chacun des deux pays, devra être clairement identifiée.
– Le projet doit être équilibré entre les deux partenaires. Leur participation respective doit être bien définie. Les relations de sous-traitance ne seront pas éligibles au présent appel à propositions.
– Des entreprises d’autres pays peuvent aussi participer mais elles ne seront financées ni par OSEO, ni par l’OCS.
– Les partenaires doivent avoir signé un contrat de partenariat, stipulant les conditions de co-développement du projet, incluant les phases de R&D, les aspects de propriété industrielle, d’industrialisation et de commercialisation. Pour la phase de sélection des propositions reçues, un accord préliminaire entre les entreprises est accepté.
Le contrat de partenariat définitif devra être présenté, lors de la phase de financement et/ou de labellisation.

Modalités de financement
Les projets dont les demandes de financement auront été acceptées recevront un soutien financier pouvant aller jusqu’à 50 % en France (financement OSEO) et 50 % en Israël (les entreprises israéliennes localisées dans des « zones de développement » auront la possibilité d’obtenir des concours additionnels – financements régionaux), des coûts éligibles et retenus du programme d’innovation, selon les lois, règles et procédures en vigueur dans chacun des deux pays.
Concernant les projets Eurêka et en accord avec ce programme, les entreprises qui le souhaiteront, pourront demander un label sans financement.

Pour de plus amples détails concernant les modalités de financements et de remboursements, contacter les responsables du programme.

Contacts :
Pour Israël :
Daniel Yogev
Matimop, Tel Aviv
Tél. : +972 (3) 5118177
Mobile : +972 52 73 33 061
Fax : +972 (3) 517 76 55
e-mail : daniel@matimop.org.il

Pour la France:
Didier Chaton
OSEO, Paris
Tél. : +33 1 41 79 92 75
Mobile : +33 6 73 19 81 48
Fax : +33 1 49 24 96 88
e-mail : didier.chaton@oseo.fr

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