AAP du FFQCD – Biennie 2013-2014


Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) a été créé en 2005, pour donner suite à la volonté des premiers ministres de la France et du Québec d’appuyer financièrement le développement de projets novateurs d’intérêt commun issus des collectivités locales et territoriales.

Celles-ci et leurs partenaires sur le terrain s’engagent à fournir un financement au moins égal au montant de la subvention demandée. La mise en œuvre du projet doit être présentée sur une période de deux années (biennie).

Chaque année, les fonds mobilisés par le FFQCD sont de 600 000 $ CA pour la partie québécoise (300 000 $ CA par le gouvernement québécois et 300 000 $ CA par les partenaires et organismes locaux) et de 460 000 € pour la partie française (230 000 € attribués par le gouvernement français et 230 000 € apportés par les Collectivités territoriales).

En mars 2011, le FFQCD a permis de soutenir 31 nouveaux projets : 7 projets liés au développement territorial durable; 10 projets culturels; et 14 projets socio-économiques (incluant 6 projets des pôles de compétitivité et créneaux d’excellence).


Cap Digital vous propose de participer au nouvel appel à projets du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) – Biennie 2013-2014 – est ouvert du 19 avril au 19 octobre 2012.

Pour cette 7e édition, sept thèmes ont été déterminés comme prioritaires :
• Rapprochement entre les pôles de compétitivité français et les créneaux d’excellence québécois;
• Projets culturels de coproduction, de cocréation et d’échanges d’expertise;
• Développement durable des territoires;
• Initiatives à visée socio-économique;
• Développement de l’économie sociale et solidaire;
• Villes et territoires numériques;
• Initiatives liées au Plan Nord du gouvernement du Québec.

Par ailleurs, vous pouvez également soumettre des projets de coopération décentralisée franco québécoise favorisant la reconstruction en Haïti.

En plus de répondre aux thèmes prioritaires, pour être admissibles à un financement du FFQCD, les demandes de soutien aux projets devront :
• Respecter la date limite de dépôt pour l’ensemble des documents à remettre;
• Être rédigées conjointement par les coordonnateurs du projet et cosignées par les organismes coordonnateurs français et québécois;
• Répondre aux critères d’admissibilité et d’évaluation ;
• Associer :
-  du côté français, une ou plusieurs collectivités territoriales. La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs collectivités de deux régions différentes;
-  du côté québécois, une ou plusieurs institutions, organismes, entités locales, municipales ou régionales.

Le dossier de présentation du projet doit être accompagné :
-    pour la partie québécoise : lettre d’appui signée par au moins une Conférence régionale des élus (CRÉ);
-    pour la partie française : lettre d’intention de la ou des Collectivités territoriales partenaires.

Étant entendu que seul le financement global apporté par les collectivités territoriales est pris en compte dans le calcul de la subvention demandée. Ces lettres doivent attester qu’il existe un financement de contrepartie de la part des collectivités territoriales, au moins égal au montant de la subvention demandée.

Si leur projet est sélectionné, les organismes coordonnateurs français et québécois du projet s’engagent à présenter un bilan à mi-parcours, qui déterminera le renouvellement du soutien pour la deuxième année, ainsi qu’un rapport final.

La sélection finale des projets se fera au mois de mars 2013.
À l’issue de la sélection finale, la liste des projets retenus et leurs partenaires sera rendue publique.

À noter :
Sur chaque support de communication du projet, la signature visuelle « Coopération France-Québec » devra apparaître. Un exemplaire de chacun de ces outils de communication devra également être envoyé à la Direction France du ministère des Relations internationales du Québec et au Service de coopération du Consulat général de France à Québec.


Pour obtenir des renseignements additionnels, veuillez contacter :

• Ministère des Relations internationales :
M. Nicolas Boulanger, conseiller Direction France
nicolas.boulanger@mri.gouv.qc.ca

• Consulat général de France à Québec :
Mme Virginie Manfroni, attachée de coopération
virginie.manfroni@diplomatie.gouv.fr

Documents à télécharger pour une demande de soutien :
Formulaire de demande de soutien ;
Fiche de critères d’admissibilité et critères d’évaluation des projets;
Fiche de dépenses admissibles au soutien du FFQCD pour la partie québécoise;

Documents à télécharger pour une demande de soutien d’un projet favorisant la reconstruction en Haïti :
Formulaire de demande de soutien pour les projets favorisant la reconstruction en Haïti;
Fiche de critères d’admissibilité et critères d’évaluation pour les projets favorisant la reconstruction en Haïti;
Fiche de dépenses admissibles au soutien du FFQCD pour la partie québécoise, pour les projets favorisant la reconstruction en Haïti;

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