APP France – Israël pour des projets de R & D conjoints


Appel à projets France – Israël pour des projets de R & D conjoints
Mise en place d’un cadre bilatéral fournissant un soutien financier pour des projets collaboratifs de R&D entre entreprises françaises et israéliennes

Suite au succès de la journée de l’innovation France-Israël qui s’est tenue le 5 décembre 2011 à Bercy, un appel à projets bilatéral a été lancé en vue d’encourager l’émergence de projets collaboratifs entre partenaires français et israéliens.

Cet AAP est ouvert aux projets collaboratifs scientifiques et technologiques à finalité commerciale et bénéfiques pour les deux pays. Il s’agit en fait d’un appel ‘’parapluie’’ concernant tous les guichets de financement  tels que les projets européens PCRD, Eureka-Eurostars, ISI, FUI etc.

Critères de sélection :
1)    Au moins 1 entreprise scientifique et technologique dans chacun des deux pays doit exprimer le désir de coopérer dans la recherche et le développement d’un nouveau produit ou un nouveau procédé.
2)    Le projet peut impliquer plus d’une entreprise de chaque pays ; les académiques/centres de recherche ne sont éligibles qu’à titre de sous-traitants
3)    Le produit doit être très innovant avec un potentiel de recherche conséquent.
Le projet doit viser au développement de produits/procédé aboutissant à une commercialisation sur le marché mondial
4)    Les partenaires du projet devront s’accorder en amont sur les droits de propriété intellectuelle et sur la stratégie de commercialisation du produit/procédé développé
5)    Le projet doit démontrer la contribution effective des participants des deux pays
6)    Les contributions des participants des deux pays doivent être équilibrées

Éligibilité
En France, les candidats éligibles seront des entreprises inscrites en France, de moins de 2000 employés, réalisant des efforts de R&D et opérant sur le territoire français.
Les entreprises plus importantes intéressées par l’AAP sont invitées à contacter les chargés du programme avant de soumettre tout document.
En Israël, les candidats éligibles seront des entreprises inscrites en Israël, réalisant des efforts de R&D et opérant sur le territoire israélien. Les universités et centres de recherche ne sont autorisés à participer qu’en tant que sous-traitants.

Taille des investissements et financement
1)    Un soutien financier sera octroyé à chacun des partenaires par OSEO en France et MATIMOP/OCS pour Israël, en accord avec la règlementation en vigueur.
2)    Le financement total, provenant du gouvernement israélien via OCS ou d’OSEO pour la France dans le cadre du programme de R&D France-Israël, n’excédera pas 50% des coûts éligibles de R&D en accord avec la règlementation en vigueur.

Soumission des propositions de projets
La soumission des projets se fait en deux temps.
1)    Un formulaire de coopération bilatérale doit tout d’abord être soumis.
Seules les candidatures remplissant tous les critères de base de l’AAP seront autorisées à soumettre leurs propositions intégrales de projet au format national.
Le formulaire commun de coopération bilatérale doit être soumis simultanément à OSEO et Matimop avant la date limite de l’AAP visé.
2)    Pour les candidatures approuvées, les propositions de projets intégrales seront examinées par OSEO et MATIMOP. Tous les candidats seront informés des résultats de l’analyse de leur projet par ces mêmes organisations.

Évaluation et sélection des projets

OSEO et OCS/MATIMOP prendront en charge l’évaluation indépendante de la candidature et sélectionneront le projet éligible à soutenir financièrement en accord avec les règlementations en vigueur. Les projets éligibles seront sélectionnés conjointement par les deux organisations sur la base des critères et exigences spécifiés dans le formulaire de candidature.

Date limite de soumission des projets en bénéficiant du programme bilatéral : 1er Mars 2012.

Téléchargez le texte de l’appel à projets

Pour plus d’informations, contactez :
philippe.roy [at] capdigital.com pour les projets nationaux
nadia.echchihab [at] capdigital.com pour les projets européens