Le cahier des charges du 13ème appel à projets FUI est disponible


Date limite de dépôt des propositions sur l’extranet Oséo : 25 novembre 2011 à 12h.
Date limite de dépôt pour demande de labellisation Cap Digital : 6 novembre 2011 à minuit.

Le cahier des charges a été publié le 7 octobre 2011. L’état remet bien en avant les changements intervenus depuis le FUI 12 :

1. Les projets, les plus importants en termes d’assiette, ont vocation à être préférentiellement orientés vers la procédure « projets structurants des pôles de compétitivité (PSPC) ». De même, les projets nécessitant moins de 750 000 euros d’aides ont vocation à être présentés préférentiellement au programme aides à l’innovation (AI) financé par d’OSEO, sous réserve de leur éligibilité à ce programme

2. Les projets innovants présentés doivent conduire, sauf exception, à une mise sur le marché à un terme de l’ordre de 5 ans à compter de la fin du programme de R&D.

3. Les projets qui présentent une part de financements pour les laboratoires ou organismes publics de recherche ou organismes de formation supérieure à 40% de l’ensemble des financements sollicités doivent le justifier au regard des retombées attendues.

4. Les partenaires du projet doivent fournir un pré-accord de consortium comprenant les grands principes et les premiers éléments de cadrage des engagements de chacun des partenaires, de la répartition des droits de propriété ou des droits d’exploitation et des retours attendus.

5. Les partenaires du projet doivent présenter une situation financière en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du projet ou des projets présentés au financement du FUI, ainsi qu’avec les financements publics sollicités.

6. Pour apprécier la capacité financière des partenaires à mener à bien le projet, il est demandé aux partenaires d’indiquer l’ensemble des projets de R&D qu’ils mènent dans le cadre du FUI et de toute autre procédure d’aides publiques (nationales ou locales) en précisant les montants des programmes de R&D et les montants des aides accordées.

7. Les partenaires industriels doivent indiquer si ce projet (ou un projet similaire dans ses objectifs) a fait l’objet, ou s’il est envisagé qu’il fasse l’objet, parallèlement à cet appel à projets, d’une autre demande d’aide au titre d’une autre procédure de soutien public (État et opérateurs de l’État).

Les points 4 et 6 semblent plus décrits dans le FUI 13 que dans le FUI 12 permettant de mieux cerner les demandes de l’état.

Nous vous rappelons également :
- que depuis le FUI 12, la règle pour les labos est 40% des couts complets – le financement de 100% des couts marginaux est maintenant l’exception.
- de ne pas vous sentir liés par la règle ‘moins de 30 pages’. Les dossiers soumis au Pole vont souvent selon la taille du consortium de 50 à 150 pages.

En savoir plus
Cahier des charges FUI 13
Communiqué de presse
Voir calendrier du processus de labellisation Cap Digital