Crédit Impôt Recherche, consultation publique sur la définition des opérations de R&D. Donnez votre avis !


Cher adhérent,

La direction des finances publiques du Ministère de l’Économie des Finances et de l’industrie, a lancé fin juillet une consultation publique auprès des entreprises au sujet du projet d’évolution du champ d’application du CIR. Nous sommes également sollicités pour donner notre avis.

Vous trouverez en pièce jointe le projet d’instruction fiscal soumis à l’avis public.

Ce sujet est comme vous en conviendrez d’une extrême importance. Aussi, nous vous proposons de nous retourner votre avis à l’adresse suivante : carlos.cunha@capdgital.com
Nous transmettrons la synthèse de vos remarques aux personnes concernées.

Vous pouvez également adresser directement ces même remarques jusqu’au 1er septembre inclus à l’adresse suivante : bureau.b2.dlf@dgfip.finances.gouv.fr
Nous vous saurions gré dans ce cas de nous mettre en copie.

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