Le cahier des charges FUI 12 vient de paraître : attention, nouveautés importantes !!


Date de clôture FUI 12 : 29 avril 2011

Le cahier des charges du FUI 12 vient de paraître publié ce jour. Il introduit un GRAND nombre de changements TRES IMPORTANTS que nous vous invitons à prendre en compte. Certains de ces changements étaient déjà en place depuis plusieurs appels sans que ces critères aient été formalisés. D’autres sont complètement nouveaux. Toutes ces nouveautés sont listées ci-dessous. Le reste du texte est très semblable aux précédents appels.

AVANT-PROPOS

- Le présent appel à projets ne concerne pas les projets de R&D structurants des pôles de compétitivité, dont les montants d’assiettes de travaux ont vocation à être de l’ordre de 8 à 50 millions d’euros. Ces projets font l’objet d’un appel à projets et de financements spécifiques dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.

- Les projets nécessitant moins de 750.000 euros d’aides ont vocation à être présentés préférentiellement au programme aides à l’innovation (AI) d’OSEO, sous réserve de leur éligibilité à ce programme.

POINTS D’ATTENTION (NOUVEAUTES)

-  Les projets qui présentent une part de financements pour les laboratoires ou organismes publics de recherche ou organismes de formation supérieure à 40% de l’ensemble des financements sollicités doivent le justifier au regard des retombées attendues.

-  Les partenaires du projet doivent fournir un pré-accord de consortium comprenant les grands principes et les premiers éléments de cadrage des engagements de chacun des partenaires et de la répartition des droits de propriété ou des droits d’exploitation et des retours attendus.

-  Les partenaires du projet doivent présenter  une situation financière en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du projet ainsi qu’avec les financements sollicités.

-  Les principaux partenaires industriels doivent indiquer si le projet conduit à augmenter leur effort de R&D global ou non.

CRITERES D’ELIGIBILITE

•  justifier la part de financement demandé par les laboratoires ou organismes publics de recherche ou organismes de formation si cette part est supérieure à 40% de l’ensemble des financements sollicités.

CRITERES DE SELECTION

•  clarté et crédibilité des objectifs commerciaux (marchés ou segments de marchés visés, produits et services envisagés, parts de marchés et volumes espérés, etc.), pertinence des  hypothèses qui les étayent ainsi que de l’analyse du positionnement des différents acteurs sur les marchés concernés (forces et des faiblesses au regard de la concurrence, etc.) ;

•  qualité du partenariat  et état d’avancement du pré-accord de consortium. Les partenaires du projet doivent être en mesure de fournir dans un pré-accord de consortium les grands principes et premiers éléments de cadrage des engagements de chacun des partenaires et de la répartition des droits de propriété ou des droits d’exploitation et des retours attendus ;

Il est rappelé que les partenaires des projets doivent présenter une situation financière (notamment fonds propres, et si nécessaire  plan de financement) en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre des projets présentés, ainsi qu’avec les financements sollicités. En  coordination avec les pôles concernés, OSEO pourra accompagner les entreprises dans l’analyse de leur situation.

La majeure partie des aides de chaque projet doit, en règle générale, soutenir les entreprises partenaires du projet.

DEPOT

Un pré-accord de consortium simplifié, anticipant les grandes lignes de l’accord de consortium sans nécessairement aller jusqu’à l’identification et au chiffrage précis du partage des résultats (notamment en matière de propriété intellectuelle) entre les partenaires doit être fourni.

RAPPEL DES PROCHAINES ETAPES DU PROCESSUS DE LABELLISATION

-      05/04/2011 à minuit : Dépôt final d’un dossier complet pour expertise détaillée et décision de labellisation

-      27/04 et 28/04/2011 : Bureau Exécutif et Conseil d’Administration pour labellisation et retours aux porteurs

-      29/04/2011 à midi : Création et envoi des labels


Téléchargez le cahier des charges de l’appel à projets FUI 12


Vos contacts Cap Digital :
Christelle Ayache – 01 40 41 11 88 – christelle.ayache[at]capdigital.com
Philippe Roy – 01 40 41 11 85 – philippe.roy[at]capdigital.com

Rappel : pour tous les appels à projets, l’adresse du site de dépôt est la suivante : http://proposition.capdigital.com