Processus de labellisation AAP FUI13–FEDER7: le calendrier est en ligne !


Qu’est-ce que l’appel à projets FUI ? Qu’est-ce que l’appel à projets FEDER ?

FUI – Fonds Unique Interministériel

Le fonds unique interministériel finance les projets de recherche et développement collaboratifs des pôles de compétitivité. Le fonds a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme.

Les projets susceptibles d’être financés sont retenus à l’issue d’appels à projets (deux par an).
Le fonds est doté de 600 M€ sur la période 2009-2011 dont 495 M€ pour les projets de R&D et 105 M€ pour les plates-formes d’innovation. Ses contributeurs sont les ministères chargés de l’Industrie, de la Défense, de l’Équipement, de l’Agriculture, de la Santé, l’Aménagement du territoire.

Les projets présentés doivent être des projets de R&D collaboratifs, labellisés par un pôle de compétitivité, impliquant au moins deux entreprises et un laboratoire ou centre de recherche.

FEDER – Fonds Européen de Développement Régional

Le FEDER ou Fonds Européen de Développement Économique et Régional est un fond structurel européen créé dans le but de permettre un développement des politiques européennes régionales. L’objectif du FEDER est de contribuer au renforcement de la cohésion économique et sociale en réduisant les disparités régionales. Le fond FEDER peut financer les projets de R&D collaborative si les partenaires sont localisés en Ile de France et qu’il répond aux conditions suivantes :

-      Il est innovant
-      Il se concentre sur l’une des 7 filières prioritaires (logiciels et systèmes complexes, sciences de la vie, automobile, aéronautique et spatial, industries de la création, éco-industries, économie sociale et solidaire)
-      Il est au bénéfice d’une zone urbaine en difficulté pour au moins un des partenaires (Liste des communes et agglomérations en difficulté)

Mais aussi si :
-      Il est porté par une PME
-      Il implique au moins deux PME et un laboratoire
-      Il représente au maximum de l’ordre de 1,5 million d’euros de coût total


Processus de labellisation Cap Digital pour les appels à projets FUI 13 et FEDER 7 :

Calendrier prévisionnel – Processus Cap Digital

Pour ces deux appels à projets, le pôle Cap Digital met en place un processus permettant aux porteurs d’améliorer leurs dossiers entre le 1er septembre et le 30 novembre par des échanges avec la Délégation Générale et les Commissions Thématiques de Cap Digital à travers une présentation publique et une expertise constructive optionnelle de leur pré-dossier soumis début Octobre.

-     ASAP et avant le 09/09/2011 à minuit : Dépôt d’une manifestation d’intérêt (une page maximum présentant un résumé du projet, le consortium et le budget). A envoyer par mail à : depot.projet[at]capdigital.com

-      22/09/2011 : Présentation orale devant les commissions thématiques de Cap Digital (Cap Digital – salle Coquelicot – 74 rue du Faubourg Saint-Antoine) – étape optionnelle

-    16/10/2011 à minuit : Dépôt d’un dossier préliminaire permettant une expertise approfondie (aucun retard autorisé – toutes les expertises seront faites le même jour). Les expertises seront retournées aux porteurs au plus vite – étape optionnelle

-      06/11/2011 à minuit: Dépôt final d’un dossier complet pour expertise détaillée et décision de labellisation

-      23/11/2011 et 24/11/2011: Bureau Exécutif et Conseil d’Administration pour labellisation

-      25/11/2011 (à confirmer) : Création et envoi des labels


Cahier des charges de l’appel à projets FUI 13 :

Téléchargez le cahier des charges FUI 13
Téléchargez le communiqué de presse

Cahier des charges de l’appel à projets Feder 7 :

En attendant l’ouverture de l’appel à projet Feder 7, les candidats sont invités à se référer au texte de l’appel à projet Feder 6.

-      Dossier de candidature

-      Cahier des charges

-      Liste des communes Feder


Vos contacts Cap Digital :

Christelle Ayache – 01 40 41 11 88 – christelle.ayache[at]capdigital.com
Philippe Roy – 01 40 41 11 85 – philippe.roy[at]capdigital.com

Rappel : pour tous les appels à projets l’adresse de dépôt est la suivante : http://proposition.capdigital.com