Le Guide de l’intelligence économique pour la recherche


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Pourquoi un guide de l’IE à destination de la recherche ?

Depuis  plusieurs  années,  l’Etat  s’est  doté  d’une  politique  publique  en   matière  d’intelligence
économique,  dont  les  trois  principaux  axes  sont :  la  veille  stratégique  sur  les  évolutions  et  défis
auxquels est confrontée l’économie française, le renforcement de la sécurité économique et le soutien
à la compétitivité des entreprises et établissements de recherche publics.
Si le monde de l’entreprise reconnait aujourd’hui la nécessité d’intégrer l’intelligence économique dans
sa  stratégie  de  développement,  celui  de  la  recherche  publique  y  reste  encore  relativement  peu
sensibilisé.

Le guide de l’intelligence  économique à destination de la recherche part donc d’un constat simple :
dans un contexte où l’innovation est le moteur de la croissance, les établissements de recherche, à la
source  de  cette  innovation,  sont  des  acteurs  majeurs  du  paysage  économique  français.  Le
patrimoine  scientifique  de  la  recherche  est  donc  un  bien  commun  qu’il  s’agit  de  protéger  et  de
valoriser le plus efficacement possible, pour qu’il profite en priorité au développement du tissu
industriel  national  ou  communautaire
.  Le  guide  est  en  complète  cohérence  avec  les  principes
directeurs de la Stratégie nationale de recherche et d’innovation du MESR.

Ce  guide  a  plusieurs  objectifs.  Il  s’agit  notamment  d’affirmer  l’importance  du  rôle  de  la  recherche
publique dans l’économie nationale, en termes de créations d’emplois scientifiques ou industriels, et
de  contribuer  à  une  meilleure  prise  en  compte  par  le  milieu  de  la  recherche  des  bénéfices  de  ses
activités  pour  l’intérêt  général.  Il  a  vocation  à  contribuer  au  renforcement  de  la  politique  de
valorisation de la recherche publique
. Cette politique passe notamment par une bonne gestion des
établissements  de  recherche  dans  les  transferts  de  technologies  vers  l’industrie,  la  protection  des
données  sensibles,  la  politique  de  propriété  intellectuelle,  ou  encore  la  politique  internationale.  Le
guide  énonce  des  préconisations  concrètes  et  renvoie  à  des  documents  de  référence  pour
chacune de ces thématiques
. Il permet également de mettre en lumière les problématiques que les
établissements de recherche seront le plus souvent amenés à gérer.

Pour qui ?

Ce  guide  s’adresse  aux  établissements  de  recherche  publique  dans  leur  ensemble  (universités,
écoles, organismes de recherche et fondations), en tenant compte de ce qui fait leur spécificité et en
abordant des problématiques qui concernent chacun d’entre eux. Il est destiné à aider la gouvernance
de ces établissements à définir une charte de l’IE dans leur structure.
Le CEA de Grenoble, l’INSA de Lyon et l’Université de Saint Etienne expérimenteront l’application de
ce guide dans leurs structures durant environ 18 mois.

Les 5 fiches thématiques :

-     Fiche 1 : veille stratégique
-     Fiche 2 : gestion du patrimoine immatériel
-     Fiche 3 : politique de sécurité des systèmes d’information
-     Fiche 4 : développement de l’interface entre la recherche et le monde socio-économique
-     Fiche 5 : politique internationale


Modalités d’élaboration du Guide


L’élaboration de ce guide s’est effectuée dans un souci de concertation et de collaboration avec les
principaux   acteurs   concernés.   Ont   participé   au   groupe   de   travail   piloté   par   la   Délégation
interministérielle à  l’intelligence économique des établissements de recherche  publique (organismes
de recherche, écoles et universités), des ministères et institutions publiques et autres institutions dont
l’expertise  est  susceptible  d’aider  à  la  protection  et  à  la  valorisation  des  résultats  de  la  recherche
publique.

Contact : Délégation    interministérielle    à    l’intelligence    économique :    01-53-44-26-21    ou
service.communication@ie.gouv.fr