Investissements d’Avenir – FSN – AAP R&D e-Santé numéro 2 est ouvert !

Lancement de l’appel e-Santé n°2 – Développement de services numériques pour la santé et l’autonomie

Date de clôture des déclarations d’intention
: 14 novembre 2011 à 12 heures (heure de Paris)
Date de clôture de l’appel à projets : 30 janvier 2012 à 12 heures (heure de Paris)


IMPORTANT

Les échéances de l’appels à projets e-santé n°2 sont reportées. La date de clôture de dépôt des “déclarations d’intention” est dorénavant fixée au 14 novembre 2011. La date de cloture de l’appel à projets (dépôt des dossiers de soumission) est fixée au 30 janvier 2012

Processus de labellisation

Pour les dossiers présélectionnés qui souhaiteraient obtenir le label du pôle Cap Digital, merci de prendre contact avec l’équipe projets.


Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du soutien des investissements d’avenir aux nouveaux usages, services et contenus numériques innovants mis en œuvre à travers le Fonds national pour la société numérique (FSN). Plus de 9 appels à projets dédiés aux secteurs phares du numérique (nanoélectronique, numérisation des contenus, cloud computing…) ont déjà été lancés dans le cadre de ce programme ainsi qu’un fonds d’investissement dédié aux PME du numérique et doté de 400 millions d’euros.

Cet appel à projets, doté de 30 millions d’euros pour soutenir de l’ordre de 10 à 15 projets, permettra de faire émerger des services innovants du secteur de l’e-santé et de promouvoir les usages des technologies numériques au service de la modernisation du système de soins. Les projets visés couvriront entre autres les services de prise en charge médicale à distance des patients, de suivi à distance des personnes ou d’échange d’information entre patients et professionnels du médical ou du médico-social.

Le système de soin est confronté aujourd’hui à plusieurs défis majeurs, parmi lesquels la gestion de la dépendance, l’accès universel à une prise en charge de qualité ou l’accroissement significatif des dépenses. Ces défis peuvent être en partie relevés grâce aux technologies numériques, encore sous-utilisées dans ce secteur, mais qui présentent de considérables potentialités pour améliorer l’efficience, la qualité et la sécurité de notre système de santé.

Cet appel à projets vise à faire émerger des modèles économiques du secteur de l’e-santé via des démonstrateurs de services à échelle représentative et reposant sur un large partenariat (entreprises industrielles, établissements de recherche, acteurs de l’assurance et de la prévoyance…). Il couvre les services visant à améliorer la santé et le bien-être, à faciliter l’autonomie, à prévenir et limiter la dépendance, aussi bien dans les lieux de vie que dans les lieux de soins.

Le développement de services d’e-santé sur le territoire national contribuera à renforcer la filière française des industries et services de ce secteur prometteur tout en modernisant le système de soins.

L’appel à projets « Développement de services numériques pour la santé et l’autonomie» est organisé en deux phases : la phase de déclaration d’intention sera close le 14 novembre 2011 à midi et la phase de candidature s’achèvera le 30 janvier 2011 à midi .


Demandes de renseignements

Vous pouvez poser vos questions directement en sélectionnant cet appel à projets sur le
site des consultations de la Caisse des Dépôts jusqu’au :
28 octobre à 12h pour les questions concernant la déclaration d’intention
13 janvier à 12h pour les questions concernant l’appel à projets

Ou par courrier à l’adresse suivante :

Caisse des Dépôts
Département Développement Numérique des Territoires
FSN – AAP e-Santé n°2 – « Développement de services numériques pour la santé et l’autonomie »
72 avenue Pierre Mendès-France
75941 Paris Cedex 13

Les déclarations d’intention doivent être déposées sous forme électronique impérativement avant la date ci-dessous, la date et l’heure de réception faisant foi : le 14 novembre 2011 à 12h (heure de Paris) sur le site des consultations de la Caisse des dépôts : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

Les dossiers de soumission doivent être déposés sous forme électronique, impérativement avant la clôture de l’appel à projets, la date et l’heure de réception faisant foi : le 30 janvier à 12h sur le site des consultations de la Caisse des dépôts : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com


En savoir plus – Téléchargements

- Texte complet de l’appel à projets
Dossier complet de l’appel
Avenant n°1 au cahier des charges


Contacts projets Cap Digital
Christelle Ayache – 01.40.41.11.88 – christelle.ayache[at]capdigital.com
Philippe Roy – 01.40.41.11.85 – philippe.roy[at]capdigital.com