Publication de la loi relative au Grand Paris


Publication de la loi relative au Grand Paris, élaboration et outil de mise en œuvre du réseau de transport public du Grand Paris. La Commission nationale du débat public lance conjointement la procédure de débat public relative au schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et celle relative à « Arc express ». Définition des missions de l’Etablissement public « Société du Grand Paris ».

Téléchargez le Texte n°1 : LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1)

Annexes : Liste des communes incluses dans les différents périmètres d’intervention (syndicat mixte de transports du pôle scientifique et technologique de Saclay, …).


Publication de la loi relative au Grand Paris, élaboration et outil de mise en œuvre du réseau de transport public du Grand Paris. La Commission nationale du débat public lance conjointement la procédure de débat public relative au schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et celle relative à « Arc express ». Définition des missions de l’Etablissement public « Société du Grand Paris ».

http://www.debatpublic.fr/docs/debats/%28loi-n-2602010-597-du-3-juin-2010-version-initiale-3.rtf%29.pdf

Annexes : Liste des communes incluses dans les différents périmètres d’intervention (syndicat mixte de transports du pôle scientifique et technologique de Saclay, …).