Publication de la stratégie numérique européenne


La Commission a présenté, mardi 19 mai, une stratégie numérique qui vise à faire de l’Europe un moteur de croissance intelligente, durable et intégratrice sur la scène internationale. La stratégie est la première des sept initiatives phares de la stratégie « Europe 2020 » et vise à définir le rôle moteur éminent des technologies de l’information et des communications (TIC) pour l’avenir. Plus spécifiquement, il s’agit de mettre à niveau l’UE par rapport a ses concurrents en matière de développement de nouvelles technologies, et de procurer des avantages économiques et sociaux durables grâce à un marché unique numérique basé sur l’internet rapide et ultrarapide et des applications interopérables.

Les sept domaines d’actions prioritaires de la stratégie numérique :

La stratégie numérique doit être une réponse politique globale et homogène au niveau européen. Ainsi, la Commission a défini sept domaines d’actions prioritaires pour faire face aux obstacles qu’elle a recensés, tout en replaçant la stratégie dans un contexte international :

1.    Créer un marché unique numérique dynamique : ouvrir l’accès au contenu en ligne légal en simplifiant l’acquittement et la gestion des droits d’auteurs et l’octroi de licences transnationales ; faciliter les paiements et la facturation électronique et simplifier les règles des litiges en ligne ;

2.    Accroître l’interopérabilité et améliorer la normalisation Améliorer la normalisation dans le domaine des TIC, Promouvoir une meilleure utilisation, par les pouvoirs publics, des normes applicables et accroître l’interopérabilité par al coordination notamment en adoptant une stratégie et un cadre d’interopérabilité européen ;

3.    Renforcer la sécurité de l’internet et la confiance des utilisateurs : présenter des mesures ayant pour but une politique renforcée et de haut niveau en matière de sécurité des réseaux et de  l’information et présenter des mesures pour lutter contre les attaques visant les systèmes informatiques d’ici à 2010 ;

4.    Permettre un accès plus rapide à l’internet : l’objectif fixé pour 2020 est un accès internet pour tous les citoyens, avec des connexions à très haut débit pour la moitié des ménages ; il s’agit notamment d’étudier les possibilités d’attirer des capitaux pour les investissements dans le haut débit grâce à des mécanismes de rehaussement du crédit pour encourager les investissements dans les réseaux de fibre optique ;

5.    Augmenter les investissements dans la R&D et l’innovation : développer des investissements privés grâce à des fonds régionaux européens et augmenter le budget de la recherche dans les TIC ;

6.    Favoriser la culture, les compétences et l’intégration numériques : tous les européens doivent pouvoir disposer de compétences suffisantes pour bénéficier des avantages de l’ère numérique ;

7.    Utiliser les technologies de l’information et des communications pour relever les défis auxquels la société doit faire face, tels que le changement climatique et le vieillissement de la population : développer une exploitation intelligente des TIC pour trouver des solutions permettant de réduire la consommation d’énergie, aider les personnes âgées, responsabiliser les patients et améliorer le quotidien des personnes handicapées.

Gouvernance :

En matière de gouvernance et de mise en œuvre, la stratégie numérique exigera un niveau constant d’engagement au niveau de l’UE et des États membres ainsi qu’au niveau régional. De plus, les sept piliers de la stratégie numérique ont tous des dimensions internationales et la Commission s’engage à promouvoir l’internationalisation de la gouvernance de l’internet. Enfin, la Commission souligne qu’elle ne pourra réussir sans une contribution majeure d’autres acteurs concernés, notamment des jeunes « natifs du numérique ». Cette stratégie donne une vue d’ensemble des possibilités et des problèmes actuels et prévisibles ; elle se veut souple et adaptable et évoluera en fonction de l’expérience acquise et des changements rapides dans le domaine technique et la société.

Les bénéficiaires de la stratégie :

-    Les consommateurs : créer un marché numérique unique dynamique et un accès haut débit à l’internet ;
-    Les travailleurs : amélioration et adaptation des compétences à l’ère digitale ;
-    Médecins et patients : utilisation des TIC pour des soins optimisés ;
-    L’industrie manufacturière : multiplication des opportunités grâce à une économie numérique basée sur l’interopérabilité ;
-    L’industrie des TIC : développement de la R&D et de l’innovation ;
-    PME : e-gouvernement pour faciliter le fonctionnement des PME ;
-    Les artistes, musiciens et auteurs : accroître le public touché dans un contexte de meilleure protection des droits d’auteurs ;
-    L’environnement : utiliser le potentiel des TIC pour réduire l’empreinte carbone ;
-    La population en général : parents et enfants (plus de sécurité), personnes âgées et personnes handicapées (nouvelles opportunités d’utilisation), et la population des milieux ruraux (désenclavement).

Fondements de la stratégie numérique :

La stratégie numérique se fonde sur les résultats de larges consultations, notamment sur des éléments du Rapport 2009 sur la compétitivité numérique (vous trouverez des informations concernant le rapport 2010 ci-dessous), de la consultation publique sur les priorités futures en matière de TIC organisée par la Commission en 2009 et de la déclaration adoptée à la réunion ministérielle informelle de Grenade en avril 2010.

Le rapport 2010 de la Commission européenne sur la compétitivité numérique, publié le 17 mai 2010, conclue que les investissements dans l’économie numérique constituent la clé de la prospérité future de l’Europe. En effet, non seulement les TIC ont irrigué tous les secteurs de l’économie et se retrouvent dans tous les domaines de la vie (six européens sur dix affirment utiliser régulièrement internet), mais ils ont impulsé la moitié de la croissance et de la productivité en Europe depuis 15 ans. Pour développer pleinement le potentiel de l’économie numérique, le rapport préconise de mettre en place une bande large plus rapide et un internet auquel le public fasse confiance, d’améliorer les compétences des citoyens et d’encourager encore plus l’innovation en matière de TIC.
Pour plus d’information concernant le Rapport sur la compétitivité numérique

La Déclaration de Grenade (avril 2010) fait suite à la réunion informelle des ministres des télécommunications des pays de l’Union européenne et expose huit grands domaines d’actions pour l’agenda numérique européen qui ont largement été repris dans la stratégie numérique de la Commission : développement des infrastructures, notamment le haut débit ; mise en place d’un accès global à l’internet, sécurisé et de confiance ; clarification et meilleure visibilité des droits des usagers du numérique ; réalisation d’un marché unique européen du numérique ; développement des services publics numériques ; renforcement de la compétitivité du secteur des TIC ; prise en compte de la dimension internationale de l’agenda ; et développement d’un système d’évaluation de la mise en œuvre de l’agenda.

Pour plus d’information concernant la Déclaration de Grenade :
Communiqué de presse de la Commission européenne sur la Déclaration of Grenade, 19/04/2010 (anglais)
Déclaration ministérielle de Grenade, 19/04/2010 (anglais)

Pour plus d’information concernant la stratégie numérique de la Commission :

Communiqué de presse de la Commission sur la présentation de la stratégie numérique européenne
Communication de la Commission sur la stratégie numérique de l’Union européenne

Note explicative de la Commission sur les apports de la stratégie numérique de l’Union européenne pour les différents usagers et acteurs concernés
Note de la Commission qui résume les principales initiatives de la stratégie numérique de l’Union européenne
– Cadre d’interopérabilité européen : communication qui sera présentée en 2010 au Parlement et au Conseil
Communiqué de presse de la Commission sur la Déclaration de Malmö et les services publics administratifs en ligne, 19/11/2009 (français)