Séminaire sur la Régulation des établissements de paiement en Europe


A l’occasion du lancement du guide pratique des Etablissements de Paiement, et face à la volonté de la Commission Européenne d’accélérer l’intégration des marchés monétiques, l’EIFR et l’AFEPAME, avec le soutien de Wragge & Co, proposent le séminaire : « REGULATION DES ETABLISSEMENTS DE PAIEMENT EN EUROPE »

Date : lundi 2 juillet 2012 de 16h à 19h
Lieu : Wragge & Co, 140 av. des champs Élysées, Paris 8e

Inscription avant le 25 juin :
Inscrivez-vous en ligne (Participation gratuite -inscription obligatoire – nombre de places limité)
ou par email
ou en renvoyant par courrier le formulaire d’inscription

Pour faire un tour d’horizon européen sur la mise en œuvre de la Directive sur la monnaie électronique (intervenue le 31 avril 2012) et celle sur des services de paiement. Bien que ces directives visent à développer une concurrence effective entre tous les acteurs de ce marché, des difficultés persistent, notamment pour les projets transfrontaliers et les nouveaux entrants.

Ce séminaire sera donc l’occasion d’aborder les sujets faisant encore l’objet de travaux d’harmonisation au niveau Européen, les moyens d’actions et contrôles menés par les « pays d’accueil » des prestataires disposant d’un passeport et enfin d’aborder des cas concrets rencontrés par des représentants de différents pays Européen, dans le cadre du séminaire (voir programme ci-joint). A cette occasion, le « Guide pratique des Etablissement de Paiement et de l’émission de monnaie électronique en France » sera remis aux participants. Ce guide sera disponible en anglais et en français auprès de l’AFEPAME après la réunion de lancement. http://www.afepame.fr/

Des représentants des régulateurs (ACP,  Banque de France et CSSF), des avocats issus des différents bureaux européens de Wragge & Co et des établissements de paiement et monnaie électronique interviendront lors de ce séminaire.

Plus d’infos

Contact : contact@eifr.eu, téléphone +33(0) 1 49 27 13 78 ou fax +33 1 49 27 11 06