Appel à projets « TIC&PME 2015 »


1) Contexte et enjeux

Les entreprises françaises accusent un retard important par rapport aux autres pays de l’Union Européenne sur l’utilisation du numérique pour les échanges, en particulier avec leurs partenaires commerciaux et/ou techniques.

Or, cet usage du numérique est un levier majeur de compétitivité et de croissance. Dans certains cas, c’est aussi une nécessité pour les PME pour se faire référencer par les distributeurs ou donneurs d’ordre de la filière. Cela représente le plus souvent des investissements importants pour les fournisseurs, ce qui peut constituer un frein à la décision.

Ces enjeux sont particulièrement d’actualité dans le contexte de crise économique qui renforce le besoin de réactivité et de marges de compétitivité pour notre industrie, ainsi que de performance globale des filières de l’amont vers l’aval, des donneurs d’ordre aux sous-traitants, de l’industrie vers la distribution. L’investissement dans le numérique en relation avec ses partenaires est aujourd’hui une nécessité pour préparer la sortie de crise.

Le programme TIC&PME 2010, lancé en 2005, a permis à une vingtaine de secteurs du tissu économique français (biens d’équipement, biens de consommation, santé, bio-ressources, BTP, services…) de développer des standards d’échanges, des outils informatiques et des méthodes d’accompagnement spécifiques pour les PME à travers un soutien de 10 M€.

Toutefois, certaines filières n’ont pu intégrer le programme en 2005 faute de projets matures. Par ailleurs, compte tenu des travaux réalisés depuis 5 ans et de l’évolution du marché des solutions d’échanges électroniques, il apparaît à présent opportun de renforcer le soutien aux entreprises utilisatrices pour l’appropriation de ces outils. L’adaptation à ces nouveaux modes de travail nécessite en effet une évolution des processus et des investissements productifs importants.

2) Un nouveau programme ambitieux pour améliorer les échanges entre entreprises, afin de renforcer leurs performances et leur compétitivité.

Un appel à projets doté de plusieurs millions d’euros sera lancé en avril 2010.

Dans ce cadre, l’Etat apportera un soutien financier à deux types de projets :

1. Des projets structurants de filières pour progresser dans la dématérialisation des échanges : définition de standards ou d’outils d’accompagnement des PME, travail avec les offreurs pour favoriser le développement d’une offre ouverte et interopérable adaptée aux besoins, etc.

2. Des projets de groupements d’entreprises visant à mettre en place des solutions d’échanges adaptées pour communiquer entre elles ou avec leur environnement : ces projets pourront notamment être portés par un ou plusieurs leaders de filières (distributeur, constructeur automobile, etc.) et viser à accompagner leurs fournisseurs PME à modifier leur organisation et leurs processus pour améliorer leurs échanges.

L’aide pourra notamment porter sur :

* la mise en place de processus d’échanges et solutions TIC adaptés ou la mise aux normes (en particulier qualité) de solutions et processus ;

* la formation des personnels et les changements organisationnels pour répondre aux exigences des clients, notamment en termes de réactivité.

Cet appel visera en particulier à favoriser :

1. la mise en place de processus logistiques plus performants et harmonieux entre clients et fournisseurs
afin d’améliorer la productivité, de gagner en réactivité et en adaptation des produits et d’améliorer la gestion des stocks et des retours ; les entreprises françaises sont particulièrement en retard en la matière : ainsi en 2008, seulement 12 % des entreprises de plus de 10 salariés recouraient au partage électronique d’informations avec leurs fournisseurs et/ou leurs clients en France, contre 17 % en moyenne sur l’UE15 et 16 % dans l’UE27 ;

2. la mise en place de démarches de traçabilité, afin de répondre aux exigences croissantes de performance économique, de sécurité (protection sanitaire, lutte contre la contrefaçon…) et de confiance des consommateurs.

3. la mise en place de démarches de conception collaborative ou de e-design, afin de réduire les erreurs de conception, de gagner en qualité et de faciliter le contrôle des caractéristiques du produit (empreinte environnementale par exemple).

Les projets soutenus permettront non seulement de mutualiser les investissements d’adaptation des entreprises mais aussi de favoriser des démarches de coopération au sein des filières.

3) Calendrier

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

-  publication et ouverture de l’appel à projets : avril 2010

-  limite de déclaration d’intention (obligatoire) : début juillet 2010

-  dépôt du dossier de candidature abouti : entre début juillet et début novembre 2010 (les projets reçus au cours de cette période seront traités au fil de l’eau).

En fonction des résultats obtenus, l’appel pourrait être reconduit en 2011.